(1) La base CSG/CRDS correspond schématiquement à 97% du brut, plus 97% des montants patronaux de prévoyance et mutuelle complémentaire. Les indemnités journalières de Sécurité Sociale et certains revenus de remplacement ne subissent pas cet abattement de 3%.
(2) Pour employeurs de plus de 9 salariés, en Ile de France et dans certaines agglomérations de plus de 20 000 habitants.
(3) Seules les rémunérations des cadres art.4 et 4bis sont soumises à la cotisation APEC. Par ailleurs, elle s'accompagne d'une cotisation forfaitaire sur la paye de mars (voir chiffres utiles).
(4) Assurance obligatoire pour les art.4 et 4bis mais facultative pour les articles 36, dont le montant patronal est soumis à CSG, CRDS et à la taxe de prévoyance de 8%.
(5) La CET des VRP relevant de l'IRPVRP connait une répartition différente : 0.15 salarial et 0.20 patronal.
(6) Pour les employeurs de plus de 9 salariés seulement. Taxe assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire.
(7) Avec répartition 'Employeur/Salarié' de 60/40. Uniformisation des taux de cotisation entre entreprises créées avant et après le 1er janvier 1997, depuis le 1er janvier 2005.
(8) Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 30 juin 2008 de diminuer le taux patronal de l’AGS (ou FNGS) de 0,15 % à 0,10 % jusqu’au 31 décembre 2008, se réservant toutefois le droit de revenir à tout moment au taux de 0,15 %.
(9) L'article 2 de l'ordonnance 2005-895 du 2 août 2005 (Jo du 3 août) relève de 10 à 20 salariés le seuil d'assujettissement à la cotisation de FNAL déplafonné. L'effectif se détermine au 31 décembre N pour une cotisation sur les rémunérations versées du 1er avril N+1 au 31 mars N+2.
(10) Pour les entreprises de 20 salariés et plus seulement, avec dispositif de lissage progressif du taux lors du franchissement du seuil de 20 salariés.
(11) Des taux spécifiques existent dans certains secteurs d'activité (intermittents du spectacle, entreprises de travail temporaire, entreprises du secteur agricole, particuliers employeurs). Un dispositif de lissage existe pour les entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.
(12) La majoration des cotisations d'assurance chômage intervenue en 2006 (0.04% salarial et 0.04% patronal) est supprimée sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. Décision du bureau de l'UNEDIC du 11 janvier 2007.
